Mentions légales

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Raison sociale : TV Concept, Adresse du siège social : 58 rue de Monceau, 75008, Paris, France, Adresse e-mail : contact@tv-concept.frNuméro de téléphone : +33 6 44 67 39 91.

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Informations TVA :
Au moment de la présente communication, TV Concept possède le numéro de TVA suivant : FR45980654685. Si la réglementation européenne en matière de TVA l'exige, la TVA sera facturée le cas échéant. Les droits et taxes d'importation applicables sont à la charge des clients résidant en France et dans les autres États membres de l'UE.

Règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs sont encouragés à utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges.

Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des transactions effectuées par son intermédiaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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